Cette these interroge l'apparente contradiction scalaire entre la proclamation de lois spatialement uniforme a l'echelle nationale et la territorialisation des populations francaises. Elle essaye de comprendre comment le systeme judiciaire hexagonal reussit a concilier ses exigences constitutionnelles d'indivisibilite et d'egalite avec la pluralite des territoires. L'analyse, enchevetrant une demarche qualitative et une demarche quantitative par l'exploitation des donnees des juridictions et du casier judiciaire national, permet de conclure que les institutions judiciaires sont productrices d'injustices. Plus ou moins asphyxies par les flux de delits a reprimer, les tribunaux de grande instance ne condamnent pas uniformement a l'echelle nationale, d'autant plus qu'ils doivent suivre les priorites definies dans la politique penale du procureur de la Republique. Possedant une propension diverse a devenir de veritables acteurs politiques de leur territoire, les chefs du parquet jouent ainsi un role essentiel de passeur scalaire mais accentuent l'iniquite du systeme penal. En effet, l'egalite proclamee comme un des fondements de la Republique francaise est abandonnee au profit d'une stigmatisation des territoires les plus defavorises qui sont plus severement condamnes que ne laisserait attendre la geographie des delits alors meme qu'ils sont oublies dans les politiques de prevention de la delinquance. Rompant des lors completement avec le principe de l'equite, les institutions judiciaires accentuent les fractures socio-spatiales du territoire francais. Ces processus de fragmentation revelent d'une part la pertinence de l'analyse de la justice penale par la geographie et d'autre part l'impossibilite de ne penser une amelioration du systeme judiciaire qu'en vase-clos.

Géographie de la justice pénale en France : L'équité à l'épreuve des territoires

Pour Ana Marques, « Le consentement reel est le gage de la participation a la construction du lien social ». Le droit s’appuie sur la morale, s’accorde sur cette morale et se decline de facon conditionnelle. Cette recherche vise a presenter les evolutions relatives a la relation medecin/malade au prisme du consentement, concept qui vient faire la mediation au sein de ce colloque singulier. Le juriste peut ainsi observer la construction au fur et a mesure des textes et de la jurisprudence. La valorisation de la place du consentement participe a la transformation de la position sociale du medecin, au sein de l’espace social, et des relations entre patients/medecins/Etat. D’un colloque singulier, on assiste a un nouveau triptyque. Tout l’enjeu de la vision collective et individuelle du consentement du patient est qu’elles sont concues comme des opposes. En effet, la democratie sanitaire est une rhetorique : on ne peut en parler que sous la forme de dispositifs concrets. Malgre la confrontation entre droits fondamentaux et securite (sanitaire notamment), il y a deux mouvements contraires. Lorsqu’il est question du patient, pris dans son individualite, ses droits fondamentaux priment, mais lorsqu’il est confronte a la collectivite, c’est cette derniere qui prevaut. Comment les contentieux autour de la question du consentement du patient trouvent un equilibre entre ces deux versants ? Le legislateur se risque a intervenir dans un domaine scientifique, faillible car aleatoire. Entre ce qui est implicite, explicite, suppose, affirme, possible ou non, il n’est pas simple de legiferer et d’indemniser un prejudice subi par un patient, usager du systeme de sante. C’est alors qu’interviennent les liens entre l’administration, les medecins et les experts, via des outils : des recommandations qui sont detournees par l’administration sur des jeux de pouvoirs, transformant ce qui est legitime pour chacun. Comment le legislateur et le juge arbitrent-ils et exercent-ils un arbitrage a cette attention ? Au final, le patient negocie-t-il les decisions qui concernent sa sante ? Se place-t-il dans une position de compromis et d’action reciproque ? Ou parvient-il a imposer ses volontes dans d’autres domaines qu’en matiere de fin de vie ? Le fil conducteur a l’evolution du principe du consentement n’est-il pas le respect de la dignite de la personne humaine, de l’information aux consequences de l’acte medical ?

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Le consentement et responsabilité médicale

La presente investigacion problematiza, caracteriza y conceptualiza el fenomeno de la impunidad desde una perspectiva socio-juridica. A traves del analisis de un tipo particular de criminalidad (el crimen de Estado) y del desarrollo de un estudio de caso, esta investigacion ofrece diferentes reflexiones sobre como es entendida la impunidad en los discursos sociales contemporaneos y en la literatura especializada, principalmente desde los derechos humanos, el derecho y la sociologia. Una vez establecido esto, el trabajo busca ofrecer una problematizacion de dichos entendimientos seguida por una reconstruccion sociologica del fenomeno. Evaluando un caso de desaparicion forzada presentado en Colombia a traves de una combinacion de metodos cualitativos, la conceptualizacion que ofrece este trabajo se centra en los relatos de las victimas y los operadores juridicos y busca ofrecer un entendimiento de la lucha contra la impunidad lo suficientemente claro, distintivo y apto para evitar la reproduccion de una racionalidad penal represiva, asi como para buscar la restauracion de los vinculos sociales alterados por el fenomeno del crimen y la preservacion de los derechos de las victimas.

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Impunity: in the search of a socio-legal concept elucidations from a state crime case study

La recevabilite de la preuve est sans doute l’une des questions les plusimportantes de l’espace de liberte, de securite et de justice de l’Union europeenne,mais aussi une des plus complexes. Les difficultes relatives a l’utilisation d’unepreuve recueillie dans un Etat membre, devant les juridictions repressives d’un autreEtat membre, semblent cependant avoir ete sous-estimees par le legislateureuropeen. En effet, l’amelioration de l’efficacite de la repression transnationale a eteune des priorites de la politique criminelle de l’Union ces quinze dernieres annees. Ace titre, le renforcement des mecanismes de cooperation judiciaire, y compris ceuxvisant a l’obtention de la preuve transnationale, a ete privilegie. Grâce au principe dereconnaissance mutuelle des decisions judiciaires en matiere penale, fonde sur laconfiance reciproque que les Etats membres se portent, les divergences eteventuelles incompatibilites entre les systemes nationaux ont ete tenues en echec,permettant ainsi la libre circulation des preuves dans l’espace penal europeen.Cependant, cette justification theorique n’est pas suffisante pour assurer larecevabilite mutuelle des preuves, la bonne administration de la preuve penaledemeurant une question nationale, souverainement appreciee par le juge national.De plus, tant l’etude comparative des regimes probatoires nationaux que lapresentation des instruments de cooperation judiciaire montrent des deficiencesprofondes, appelant ainsi a une protection accrue et harmonisee des droitsfondamentaux dans les procedures repressives au niveau europeen, dans le butd’assurer la recevabilite mutuelle des preuves penales dans l’espace penaleuropeen.

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La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen

Revisiting the contributions of numerous foundational biocriminological works, this article uses the concept ‘bodily economies’ to analyze the emergence and solidification of criminological pathologizations of the bios dependent on the capture and analysis of human corporeal matter. The scholars we discuss (Lombroso, Ellis, Goring, Hooton, and the Gluecks) each causally equate some part of the body with inbuilt criminality. Through an exegesis of their work, we illustrate how the boundaries of the social body are constituted in and through corporeal capturings and classifications of ‘criminal man’. Our analysis investigates the biocriminological method of locating sources of criminality inside the body, which still permeates the new ‘science of criminals’ used as a tool to define and protect the social body. We conclude by discussing the renewed biocriminological interest in preventing criminality through forecasting it in various scientific constructs and visualizations of the inner body.

The rise of biocriminology: Capturing observable bodily economies of ‘criminal man’:

Ce troisieme volume s'interesse aux savoirs qui portent sur les comportements delinquants par opposition aux savoirs qui portent sur les peines et modalites de la reaction sociale. Il s'efforce de decrire les theories du crime et de la deviance qui sont nees durant la premiere moitie du 20e siecle en insistant sur la maniere dont elles se sont construites. Les auteurs ont choisi de ne pas presenter ces savoirs selon un partage disciplinaire traditionnel (psychologie ou sociologie) mais selon les grandes orientations epistemologiques et methodologiques qui les sous-tendent. L’ouvrage est divise en quatre parties. La premiere regroupe les recherches adoptant un schema de cause/effet (dites explicatives) et une approche comparatiste (criminel/non-criminel). La deuxieme englobe les productions de la psychiatrie dynamique et de la psychanalyse sur la question des comportements delinquants. La troisieme rassemble les recherches qui utilisent un schema processus/resultat et que l’on peut qualifier de phenomenologiques. Elles sont axees sur une demarche qui vise a decrire ou a comprendre des processus. En Europe, il s’agit d’etudes psychiatriques et psychologiques, aux Etats-Unis de travaux du type micro-sociologique (Ecole de Chicago). Enfin, une quatrieme partie presente les travaux de Sutherland et des sociologues americains des annees 50 (Merton, Cohen, etc.) qui reviennent, de differentes manieres, sur la notion d’«explication». Cet ouvrage est la suite logique et chronologique du volume 1 : Des savoirs diffus a la notion de criminel-ne, et du volume 2 : La rationalite penale et la naissance de la criminologie.

Histoire des savoirs sur le crime et la peine. 1 : Des savoirs diffus à la notion de criminel-né

The accent is first of all on the fact (point 1) that the conception of dangerousness is a criminological construct based on the establishment of a causal model within the framework of an objective that is sought. It might be said that this objective is the control of criminal activities and behaviour of groups likely to threaten the social order.It may be said that this point of view (point 2) makes any multidisciplinary approach relatively gratuitous because it does not allow the different disciplines to carry through their own logic.The problem is (point 3) to know how to get rid of this notion without criminology losing its justification and the criminologist/practitioner his usefulness.

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La notion de dangerosité, maladie infantile de la criminologie

Dangerosite et justice penale : ambiguïte d'une pratique

Le concept de personnalite, et a posteriori, celui de personnalite criminelle, est un construit, ou une elaboration faite afin d'avoir prise sur le reel. Le caractere unidimensionnel des traits sur lesquels il repose (les traits de personnalite) aboutit a voiler le jeu d'un certain nombre de variables pourtant essentielles a la comprehension du sens d'un comportement, et a donner de celui-ci, des lors, une vue deformante.

Christian Debuyst

Papers

Histoire des savoirs sur le crime et la peine. 1 : Des savoirs diffus à la notion de criminel-né

La notion de dangerosité, maladie infantile de la criminologie

Dangerosite et justice penale : ambiguïte d'une pratique

Le concept de dangerosité et un de ses éléments constitutifs : la personnalité (criminelle)

Histoire des savoirs sur le crime et la peine. Vol.II. La rationalité pénale et la naissance de la criminologie