Florence Benoit-Rohmer

Bio: Florence Benoit-Rohmer is an academic researcher from University of Strasbourg. The author has contributed to research in topics: Court of equity & Precedent. The author has an hindex of 5, co-authored 9 publications receiving 48 citations.

L'identité européenne : un développement progressif par la citoyenneté et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Abstract: Depuis le projet d’origine, l’Union europeenne a etendu ses frontieres, integre de nouveaux territoires, de nouvelles traditions politiques et pris une nouvelle forme geographique. Ses frontieres « non definies » se sont deplacees, le territoire cedant la place a un espace ouvert. Mais cette evolution n’a pas modifie la nature des interrogations sur son identite, sur l’existence d’une societe europeenne, sur l’identification des « peuples » europeens a leur nouvelle communaute politique et sur l’emergence d’un espace public europeen.La problematique de l'identite europeenne est que malgre tous les moyens deployes par les institutions supranationales (processus d’harmonisation, d’homogeneisation et de convergence), celle-ci demeure un concept abstrait dont l’expression et l’enracinement dans le tissu social sont encore superficiels. L’Union europeenne est une communaute de citoyens, les droits sont codifies par les traites successifs, mais elle reste une communaute dont l’identite est encore incertaine.Bien que l’identite europeenne concerne toute une serie de questions qui doivent etre saisies concurremment - elargissement, questions des frontieres, hybridite politico- institutionnelle, nous l'analyserons notamment a travers le prisme de la citoyennete europeenne et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne. La question suivante sera ainsi posee : la citoyennete europeenne et la Charte europeenne contribuent-elles a faire emerger, voire a consolider, une identite europeenne?

La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen : étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen

Abstract: La problematique de la protection de la vie personnelle est tres ancienne et a fait l’objet d'etudes dans diverses disciplines scientifiques. Un principe d’indifference a la vie personnelle a ete reconnu dans l’ensemble des systemes etudies a partir desannees 1980. Malgre l’existence d’un cadre juridique protecteur a premiere vue, avec la reconnaissance d’un droit a la protection de la vie personnelle - qui limite et rationalise indubitablement les pouvoirs de direction de l’employeur - la protection connait des temperaments et des restrictions, afin d'atteindre un equilibre avec les interets legitimes et les droits de l’employeur. La vie personnelle se trouve donc limitee par les pouvoirs patronaux, aspect tres largement sous-estime. Tant le legislateur que la pratique et la jurisprudence cherchent a definir les conditions de cet equilibre, que cette etude s’attache a decrire, en soulignant les obstacles techniques et en proposant des solutions pour les resoudre. Son objectif est de demontrer qu’il y a une tendance claire et nette a reconnaitre a l’employeur un droit de plus en plus pousse a la restriction de la vie personnelle du salarie et que ceci risque de mettre en peril l’ensemble de la construction.

Réflexions sur le concept de fondamentalité en droit public français

Abstract: Le systeme juridique francais est tres protecteur des libertes de la personne et il dispose de nombreux instruments de protection en la matiere. Parmi ceux-Ci, la notion de droits fondamentaux n’est apparue en France que recemment et sa definition ne fait pas consensus. S’inscrivant dans la lignee des droits de l’homme et des libertes publiques, les droits fondamentaux apparaissent de prime abord comme des normes visant a la protection de la liberte juridique et dotees d’une valeur juridique superieure. Le but de notre etude est de comprendre quel est le sens de ce concept en droit public francais. Pour atteindre cette finalite, nous avons opere plusieurs choix epistemologiques. Le domaine de notre travail est volontairement restreint au droit public interne, ce qui nous a conduit a nous concentrer sur l’etude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’ Etat, excluant de notre approche de la fondamentalite les jurisprudences tant de la Cour de cassation que celles des cours de droit externe. Face a l’absence de definition normative de la fondamentalite, seule l’analyse de la jurisprudence peut nous apporter des elements de reponses sur ce que recouvre ce concept. Nous avons egalement fait le choix de traiter ces donnees jurisprudentielles sous l’angle de la determination possible d’une strategie du juge mais en refusant l’idee de la mise en oeuvre d’une politique jurisprudentielle sur la base la fondamentalite La complexite de cette notion reside dans le fait que la fondamentalite n’est pas uniforme, elle se decline sur une pluralite de supports normatifs, droits, libertes, principes, garanties ou regles ce qui rend la comprehension de ce concept difficile. Aussi, nous avons cherche a comprendre les points de convergences entre ces occurrences distinctes puisque toutes peuvent repondre au qualificatif « fondamental. » Notre volonte est d’etudier la realite du droit, c’est-A-Dire determiner a quelle realite juridique correspond le concept de fondamentalite en droit public francais.

Sharing Transboundary Resources: International Law and Optimal Resource Use

Abstract: Introduction 1. The need for collective action in the management of transboundary resources 2. States as collective actors 3. The transnational conflict paradigm: structural failures and responses 4. Transnational institutions for transboundary ecosystem management: defining the tasks and the constraints 5. The structure and procedure of institutions for transboundary ecosystem management 6. The development of positive international law on transboundary ecosystems: a critical analysis 7. Efficiency, custom, and the evolution of the law 8. Conclusion.

The Constitution for Europe: A Legal Analysis

Abstract: There is much confusion over the 'Constitution', and this book provides an in-depth legal analysis of the institutional aspects of the Constitutional Treaty which, if ratified by the 25 EU Member States, would govern the European Union. Piris argues that, despite its ratification being rejected by the French and the Netherlands referenda in 2005, the Treaty should not be discarded, as it will inevitably be the point of departure for the future of European integration. He places this analysis in an historical and political context and explains the origin, meanings and legal and political effects of all proposed changes to the present treaties.