Les mal-nommes risques psychosociaux au travail traduisent l’expression du mepris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l’Homme : la dignite de l’etre humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indecentes (au sens de l’ONU) conduisent a la reification du genre humain considere comme un moyen de production au detriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit a la sante au travail. Menaces a la sante publique s’affranchissant des regles de droit fondant l’ordre social,les risques psychosociaux au travail, dont les consequences des atteintes a la sante physique et mentale des travailleurs se repercutent sur la societe tout entiere, brisent le contrat social liant les individus a l’Etat. Les obligations juridiques posees par les textes internationaux, europeens et francais, imposent a l’Etat et aux entreprises d’exercer une prevention active et pas seulement reactive. L’Etat, garant et protecteur du respect de la dignite et des droits humains, peut utiliser ses prerogatives de puissance publique pour mieux proteger la sante des travailleurs.La sociovigilance s’impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la securite sanitaire du travail. Conjuguee a la creation d’une autorite independante en charge des questions de sante au travail, la sociovigilance s’accompagne d’une nouvelle proposition d’organisation de la prevention des risques professionnels en France.

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Les risques psychosociaux au travail : Droit et prévention d’une problématique de santé publique

The role of hydropower in sustainable development

Employant des salaries pour executer les missions de securite et de defense que peuvent leur confier des Etats, des organisations internationales ou des entites non etatiques. Cette forme particuliere de production de la securite n’est pas entierement apprehendee par les conventions internationales et les legislations internes des Etats. De cela resulte une absence de statut juridique international de ces acteurs qui sont de plus en plus presents dans la gestion des conflits armes et dans les operations de maintien de l’ordre. Les obligations particulieres de leurs clients ne sont pas non plus determinees. Ce defaut d’encadrement specifique avere ne signifie pas qu’il y ait un vide juridique dans ce secteur d’activite. Certaines regles internationales et les droits nationaux peuvent effectivement s’appliquer aux activites des SMSP et aux contractants de ces dernieres. Seulement, l’efficacite que devaient avoir de telles normes face a des situations qui n’ont pas ete prises en compte lors de leurs adoptions, ne saurait etre acquise. D’ou un processus de regulation internationale et de reglementation nationale initie depuis quelques annees par les Etats mais aussi par les organisations internationales. Les societes elles memes se sont senties concernees par la production de regles encadrant leurs activites et se sont lancees dans la mise en place de code conduite. L’imperfection guette toutes ces nouvelles regles specifiques destinees a corriger les lacunes des conventions internationales et des lois internes. Ce qui necessite la proposition de solutions envisageables dans le but de mieux prendre en compte les interets des SMSP et la protection de ceux qui s’exposent aux risques que procurent les prestations privees de securite militaire.

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La privatisation de la sécurité en Afrique : à la recherche d'une règlementation juridique appropriée

La violence conjugale est un probleme social grave et persistant ; le tiers des femmes de la planete en a deja ete victime. Cet article vise a discuter des liens empiriques et theoriques entre les violences conjugales, familiales et structurelles. L’article debutera par une breve mise en contexte decrivant comment la violence conjugale s’est construite comme un probleme socio-penal au Quebec. Les principales lacunes des connaissances actuelles dans le domaine seront ensuite identifiees, demontrant ainsi la necessite de mieux comprendre les liens complexes entre les violences conjugales, familiales et structurelles, trois concepts dont les definitions pourraient s’enrichir et se completer mutuellement. Cet article soulignera l’importance de prendre en consideration les realites diversifiees auxquelles sont confrontes les acteurs concernes par ces violences (femmes, hommes et enfants), en privilegiant une analyse globale qui integre non seulement les facteurs individuels et interpersonnels, mais aussi les facteurs sociaux et structurels, notamment les oppressions liees au genre ou a d’autres marqueurs de l’identite sociale. La discussion sera enrichie par des modeles theoriques decrivant les differentes dynamiques de violences conjugales et familiales ainsi que par le feminisme intersectionnel, qui s’avere fort utile pour l’analyse des violences structurelles. La conclusion traitera des retombees potentielles d’une analyse des liens entre les violences conjugales, familiales et structurelles sur les politiques sociales et les programmes d’intervention pour les victimes, les agresseurs et les enfants exposes a la violence conjugale.

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Les violences conjugales, familiales et structurelles : vers une perspective intégrative des savoirs

La double incrimination est une condition « classique » en droit penal international, que l'on trouve formulee dans les instruments normatifs relatifs a la cooperation penale internationale, ainsi que dans ceux consacres aux competences extraterritoriales. Dans ces deux domaines la condition de la double incrimination est consideree comme remplie lorsque les faits en question sont punis par les droits internes des deux Etats concernes (Etat requerant et Etat requis, ou Etat de poursuite et Etat de commission). Toutefois, l'application de cette condition n'est pas sans poser de difficultes, aussi bien sur un plan substantiel que sur un plan procedural. Des difficultes qui ont conduit les Etats europeens a la remettre en cause, du moins pour partie ; une remise en cause totale de la double incrimination s'averant, en l'etat, impossible.

La condition de la double incrimination en droit pénal international

Fischer Georges. Organisation des Nations Unies. In: Annuaire francais de droit international, volume 2, 1956. p. 520.

Georges Fischer

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