La dette ecologique est un discours politique qui s'est developpe au debut des annees 90 pour lutter contre le fardeau des dettes financieres qui grevait les budgets des Etats en developpement. Etats et societe civile se sont alors appropries les acquis theoriques et pratiques des sciences economiques et sociales pour contester un ordre du monde inegalitaire et conduisant a la degradation continue de l'environnement, caracteristique d'un "echange ecologiquement inegal". Mais dans la bouche des differents acteurs, la dette ecologique a pris des sens differents, si bien que l'on peut dissocier quatre discours de la dette ecologique. A chacun de ces discours correspondent un ou plusieurs outils juridiques, outils qui, apres analyse, s'averent souvent inaptes a valider les pretentions des partisans de la dette ecologique. Il apparait que seule la version communautaire de la dette ecologique offre un cadre d'analyse qui soit efficient sans etre contre-productif. L'analyse specifiquement dediee au regime climatique en droit international confirme ce resultat puisque les normes allant dans le sens d'un accroissement des capacites des populations locales semblent plus a meme de reduire la dette climatique.

La dette écologique en droit international public

The concept of a ‘green economy’ has risen to prominence in recent years. However, little has been said about what actors could drive its widespread adoption at the global level. At present, global governance generally occurs in distinct policy domains or ‘silos’; the global environment and the global economy are segregated. Within these domains, authority is highly fragmented among numerous institutions. However, two particular institutions have the broad scope and potentially the capacity to coordinate and steer green economy efforts: the United Nations Environment Programme (UNEP) and the Group of Twenty (G20). This article examines why some (including UNEP itself) have called for the G20 to take a greater role in steering the green economy and assesses the extent to which it has done so. The article concludes that the G20 was ineffective in promoting a ‘green recovery’ from the Global Financial Crisis (GFC) and has similarly failed to stimulate ‘green growth’. Reform of both the G20 and UNEP could improve global policy on the green economy, but changes to the G20 would likely have a greater impact.

Governing the Global Green Economy

Les negociations internationales relatives aux changements climatiques ont revele une attente croissante de transparence sur la gouvernance de ce phenomene global, dans un contexte de prise de conscience affinee de son caractere multifactoriel et multiscalaire. Partant de ce constat, cette contribution entend illustrer la capacite du droit global, dans ces differentes declinaisons doctrinales, a permettre aux juristes de mieux apprecier les mutations du droit induites par l’exigence accrue de transparence en matiere climatique et consacree dans l’Accord de Paris. Tel est le cas, dans la mesure ou, le droit global tient compte des acteurs et des normes regulant la societe internationale, mais aussi des acteurs et des normes qui, dans les faits, exercent leur influence sur la societe globalisee. Les theories du droit global proposent donc avant tout une methode renouvelee d’analyse juridique. Elles offrent une approche du droit qui traduit la complexite des phenomenes que celui-ci contribue a reguler. Le droit global serait en quelques sorte un solfege, susceptible d’etre mobilise comme outil pour composer et orchestrer une musique juridique harmonieuse. Ainsi, le droit global permet-il de concevoir les interactions normatives induites par le caractere central de la transparence en matiere climatique, mais aussi de comprendre l’orchestration originale a l’oeuvre, en mettant egalement en evidence les interactions d’acteurs qui sont necessaires pour rendre cette transparence operationnelle.

https://bdjur.stj.jus.br/jspui/bitstream/2011/119935/1/governanca_global_clima_tabau.pdf

Une gouvernance globale du climat par la transparence depuis l’Accord de Paris: le droit global de l’environnement comme solfège = Governança global do clima através da transparência desde o Acordo de Paris: o direito ambiental global como solfegio?

: The French government’s diplomatic approach to treaties and nonbinding instruments is discussed in comparison to the realities of British and American practices, along with practical recommendations of realistic guidelines for diplomats and negotiators.

Diplomacy at the Crossroads of Culture and Language: Contrasting the French and Anglophone Practice Regarding Binding and Nonbinding Instruments

/pdf/une-gouvernance-globale-du-climat-par-la-transparence-depuis-2qstxlh696.pdf

Une gouvernance globale du climat par la transparence depuis l’Accord de Paris : Le droit global de l’environnement comme solfège ?

Depuis plusieurs annees, la question de la forme juridique du futur accord climatique mondial plane sur les negociations. Les Parties ont insiste pour discuter d’abord de la substance de l’accord. Il est vrai que de larges divergences demeurent de ce point de vue. Cependant, a quelques mois de la conference de Paris destinee a adopter cet accord, il est temps de reflechir a la forme juridique qu’il prendra. Or, la question de la forme juridique est bien plus complexe qu’elle n’y parait a premiere vue. D’une part, elle ne se resume pas au choix binaire entre un traite ou un instrument non obligatoire. D’autre part, elle souleve a son tour de nombreuses questions, dont les reponses determineront la capacite du futur accord de Paris a limiter les changements climatiques et le rechauffement global de la planete de maniere effective. Elles tiennent a la nature et portee des engagements ou promesses de reduction des emissions, au suivi des emissions, a un eventuel controle international des engagements ou promesses, voire a une sanction du non-respect de ceux-ci. Ces differents parametres sont lies et meritent d’etre examines ensemble, pour avoir une vision globale des differentes options juridiques et de leurs consequences sur le choix de la forme juridique de l’accord de Paris

/pdf/la-forme-juridique-du-futur-accord-de-paris-sur-le-climat-1zcyvwepxw.pdf

Thomas Spencer

Papers

La forme juridique du futur accord de Paris sur le climat : enjeux et principales options

Coordinating, Mandating, Monitoring