Asseoir la représentation sur la communauté de travail. À la recherche de la communauté perdue dans la branche de la propreté

TLDR: In this paper, the authors propose des dispositions applicable aux "salaries mis a disposition", basees sur le principe de ''integration etroite et permanente a la communaute de travail''.

Abstract: La loi du 20 aout 2008 qui a modifie les regles de la representativite syndicale s’est donne pour objectif de renover la democratie sociale. Son examen, et surtout la mesure de son application dans les branches professionnelles ainsi que de son appropriation par les acteurs de terrain, du cote patronal comme du cote syndical, doit donc etre effectue au regard de ce critere democratique. L’objectif est, d’une part, de determiner le sens de ce concept ambivalent de democratie sociale et ce que la loi est censee ameliorer dans le quotidien des relations professionnelles et, d’autre part, de verifier l’egalite des salaries devant la loi, compte tenu de la segmentation du marche du travail. Prenant en compte la situation de mobilite salariale produite par les pratiques de sous-traitance, la loi propose des dispositions applicables aux « salaries mis a disposition », basees sur le principe de « l’integration etroite et permanente a la communaute de travail ». En prenant appui sur l’exemple de la branche de la proprete a laquelle nous avons consacre plusieurs enquetes, nous chercherons dans ce texte a analyser cette categorie de la communaute de travail qui ne fait pas immediatement sens, en la replacant a la fois dans son cadre juridique et dans la representation que peuvent en avoir les acteurs.