La construction des services publics en Europe : contribution à l’élaboration d’un concept commun

TLDR: In this article, the authors propose a concept europeen commun de service public implique de degager, dans une perspective historique, les principales convergences et divergences dans la construction quatre secteurs d'activites (police, education obligatoire, distribution d'eau et assainissement, transports collectifs), dans six pays (Allemagne, Angleterre, Belgique, Italy, France, Espagne et Suede).

Abstract: Contribuer a l’elaboration d’un concept europeen commun de service public implique de degager, dans une perspective historique, les principales convergences et divergences dans la construction quatre secteurs d'activites (police, education obligatoire, distribution d’eau et assainissement, transports collectifs), dans six pays (Allemagne, Angleterre, Belgique, Italie, France, Espagne et Suede). Si chaque pays a ses specificites historiques et culturelles, ils ont tous ete confrontes a des problemes et enjeux analogues, auxquels ils ont apporte des reponses comparables. De l’etude monographique de la construction sociale des differents services publics etudies, il est possible de reperer la constitution de mondes d’objets materiels et symboliques, notamment juridiques similaires, ainsi qu’une histoire sociale tendanciellement commune. L’institutionnalisation juridique de services publics accessibles a toutes les categories de la population a necessite une intervention publique massive. Dans ce processus, se degagent des constantes de l’encadrement juridique, quelles que soient les epoques et les lieux, tant dans la maitrise publique de l’etablissement des services (decisions prealables d’habilitation, determinations de conditions de realisation, concours financier public), que dans leur exploitation (fixations d’obligations envers le public, reglementation des modalites de financement, moyens de surveillance et controle). Des variantes apparaissent egalement qui dependent davantage des epoques que des secteurs d'activite ou des pays. Elles portent essentiellement sur le degre d’intervention publique directe dans la fourniture des services et sur le degre de concurrence effective dans les secteurs de service. Ces differents elements constituent les composantes d’un concept commun europeen, apprehende dans sa complexite. Les profondes transformations en cours impulsees par l’orientation neoliberale de l’Union europeenne posent la question du devenir de ce concept commun.